Jean-Luc
Crucke

LUXEMBOURG – Le ministre fédéral Jean-Luc Crucke (Mobilité, Climat et Transition écologique, en charge du développement durable) a participé aujourd’hui au Conseil formel des ministres de l’UE compétents en matière de transport. Cette réunion, qui se tient à Luxembourg, rassemble les 27 ministres européens des transports afin de discuter et d’approuver des dossiers importants en matière de mobilité. L’objectif central du Conseil était l’éventuelle adoption d’une orientation générale sur la révision du règlement européen relatif aux droits des passagers aériens.
 

La révision du Règlement 261/2004 constitue un moment clé dans la politique européenne de l’aviation : elle vise à renforcer les droits des passagers aériens en cas de retards, d’annulations ou de refus d’embarquement, tout en apportant davantage de clarté pour les compagnies aériennes.

Le ministre Crucke suit activement ce dossier en étroite collaboration avec le cabinet de la ministre Beenders. Cette révision est cruciale pour clarifier et renforcer la protection des droits des consommateurs au sein de l’UE, et pour répondre à l’insécurité juridique née ces dernières années des interprétations divergentes des règles actuelles.

« Des règles claires, équitables et applicables sont essentielles dans un secteur qui concerne chaque année des millions de voyageurs. Il est important, tant pour les passagers que pour les transporteurs, que les droits et obligations soient bien définis. La Belgique soutient donc pleinement l’engagement européen en faveur du renforcement des droits des passagers », a déclaré le Ministre Crucke.

Dans un esprit de compromis, et afin de garantir les droits des passagers négociés au cours des semaines précédentes, la Belgique a soutenu la proposition de la présidence polonaise. Cette proposition introduit notamment un droit à l’assistance en cas d’annulations et de retards, davantage de soutien et de droits pour les personnes à mobilité réduite, ainsi qu’un droit au remboursement et au réacheminement en cas d’annulation de vol.

Bien que cette proposition implique une augmentation des délais d’attente pour avoir droit à une compensation, elle introduit en contrepartie une forme de versement automatique de l’indemnisation en cas d’annulation de vol. Ce résultat a été obtenu grâce à l'intervention de la Belgique, pour qui cette automatisation est une condition essentielle à la protection des consommateurs.

Elle prévoit également que la Commission examinera la possibilité d’étendre ce droit automatique aux cas de retards et/ou de refus d’embarquement. Cet ajout est d’une importance cruciale tant pour la ministre Beenders que pour le ministre Crucke, car il garantit et sécurise les droits des passagers.

Bien que le ministre Crucke se réjouisse de l’accord politique trouvé, il estime que le texte doit encore être amélioré afin de parvenir à un équilibre encore plus juste. Il compte sur les négociations en trilogue pour faire progresser ce dossier.

Outre le dossier relatif aux droits des passagers, d'autres thèmes liés aux transports ont également été abordés :

• La révision des règles concernant les contrôles techniques des véhicules. La Belgique est déjà bien avancée dans ce domaine et le ministre soutient la présidence.

• La directive relative aux documents d'immatriculation des véhicules et aux données d'enregistrement.

• Le dossier concernant les poids et dimensions des véhicules lourds.
   

Le Conseil formel constitue également une occasion de tenir des rencontres bilatérales avec d'autres ministres européens des transports. Le ministre Crucke a saisi cette opportunité pour mener des discussions sur plusieurs dossiers de mobilité transfrontalière.

Porte-parole francophone : Sylvie Ricour – sylvie.ricour@crucke.fed.be – 0497/23.51.81