Le système belge Car-Pass, un modèle qui inspire l'Europe
4 décembre 2025 – Bruxelles (Belgique) – Le Ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke et le ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders saluent l'accord politique conclu au sein du Conseil des ministres européens du transport sur le paquet contrôle technique. Cet accord jette les bases du développement, dans d'autres États membres, de systèmes comparables au Car-Pass belge. Le Car-Pass belge est depuis des années une référence internationale en matière de lutte contre la fraude au kilométrage. Cette mesure au niveau européen contribuera à renforcer la sécurité routière, améliorer la fiabilité des véhicules et soutenir la modernisation du parc automobile dans toute l'Union européenne.
Une approche européenne inspirée du modèle belge
La proposition européenne s’inspire des principes fondamentaux du système de contrôle technique belge. Le paquet prévoit que les kilométrages devront être enregistrés lors des contrôles techniques et lors des entretiens ou réparations effectués par des réparateurs agréés. Les constructeurs devront fournir tous les trois mois le kilométrage des véhicules connectés à partir de la première immatriculation.
Cette approche a pour objectif de créer une chaîne de données cohérente qui décourage la manipulation des compteurs kilométriques et offre aux acheteurs une plus grande sécurité lors de l'achat de véhicules d'occasion.
Un pas en avant en matière de lutte contre la fraude à l’odomètre
L'accord oblige tous les États membres à ériger en infraction pénale la manipulation des compteurs kilométriques. La Belgique applique déjà cette approche stricte depuis des années. Cette obligation européenne obligera les autres Etats Membres à s’aligner. Elle rendra donc plus efficaces la détection et la lutte contre la fraude notamment dans les ventes transfrontalières de véhicules.
Engagement belge lors des négociations
Au cours des négociations européennes, le ministre Crucke a systématiquement misé sur un système techniquement robuste, fondé sur des données vérifiables et scientifiquement étayées. Il a souligné que des informations fiables sur le kilométrage sont essentielles pour la sécurité routière et la confiance des consommateurs. Des experts belges, dont Car-Pass asbl, ont appuyé cette position par des explications techniques. La collaboration avec le ministre Beenders a permis de placer la mobilité et la protection des consommateurs au cœur de la position belge.
Jean-Luc Crucke, Ministre de la Mobilité : « L'Europe opte désormais officiellement pour un système qui fait ses preuves depuis des années en Belgique. Un historique kilométrique transparent renforce la sécurité routière, renforce la confiance des consommateurs et modernise notre parc automobile. Au cours des négociations, j'ai fortement insisté sur la mise en place d'un cadre techniquement cohérent et contrôlable, fondé sur des données objectives. Je me réjouis que cette approche soit désormais confirmée au niveau européen. »
Rob Beenders, Ministre de la Protection des consommateurs: « Depuis des années, la Belgique est pionnière dans la lutte contre la fraude au kilométrage. Nous avons prouvé qu'un système hermétique protège les consommateurs et rend le marché plus équitable. Grâce à nos efforts de longue date, toute l'Europe suit désormais notre exemple. Cet accord consacre une version allégée de notre Car-Pass au niveau européen et renforce la protection du pouvoir d'achat de tous les consommateurs européens. Si des Belges achètent prochainement une voiture d’occasion, par exemple en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne, ils auront la certitude que le kilométrage n’a pas été falsifié. »
Porte-parole francophone : Emeline Huvelle – emeline.huvelle@crucke.fed.be – 0477 78 29 62