Jean-Luc
Crucke

Suite à des informations récentes faisant état des difficultés rencontrées par les services de police dans le contrôle des trottinettes électriques et des fatbikes trafiqués, le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, souligne l'importance d'un cadre réglementaire efficace et coordonné pour ces nouveaux moyens de transport.

« La sécurité sur nos routes est une priorité. L'émergence de véhicules électriques légers tels que les trottinettes électriques et les fatbikes offre une alternative durable à la voiture, mais nécessite également des règles adaptées et la possibilité de les faire respecter correctement », a déclaré le Ministre Crucke.

Compétences et coopération

La fixation de normes de vitesse pour les trottinettes électriques et les véhicules similaires relève de la compétence fédérale et s'inscrit dans le cadre des objectifs plus larges en matière de sécurité routière. Le ministre souligne toutefois que l'homologation des appareils de mesure tels que les curvimètres relève de la compétence des régions, via leurs services de métrologie.

« En ce qui concerne le manque d'instruments appropriés pour permettre à la police de contrôler la vitesse des trottinettes électriques et des fatbikes, cette question doit être discutée avec mon collègue, le ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur, Bernard Quintin. L'homologation des curvimètres relève toutefois de la compétence des régions. Je suis bien sûr disposé à consulter mes collègues au niveau régional et fédéral afin d'examiner comment nous pouvons renforcer ensemble le contrôle de l'application de la loi », a déclaré le Ministre Crucke.

Dans le contexte actuel de croissance rapide de l'utilisation des trottinettes électriques, il est essentiel que tous les usagers de la route puissent se déplacer en toute sécurité. Cela nécessite un contrôle efficace du respect des limitations de vitesse. Les services de police peuvent déjà, avec l'autorisation du parquet, saisir les véhicules qui roulent à plus de 25 km/h.

Dans le cadre de ses compétences en tant que ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke prend des mesures concrètes pour non seulement renforcer le cadre réglementaire applicable aux nouvelles formes de mobilité telles que les trottinettes électriques et les fatbikes, mais aussi pour mieux le faire connaître du grand public.

« Aujourd'hui, nous constatons que le cadre juridique existant pour les véhicules motorisés légers, tels que les trottinettes électriques, est trop peu connu », a déclaré le ministre. « Pourtant, les règles sont claires : vitesse maximale de 25 km/h, interdiction des trottinettes électriques pour les jeunes de moins de 16 ans sur la voie publique, une seule personne à la fois sur une trottinette et éclairage correct obligatoire. »

En 2025, le SPF Mobilité réalisera une étude comparative avec d'autres États membres de l'UE qui ont déjà mis en place une réglementation spécifique en matière d'homologation. Sur cette base, le ministre examinera la faisabilité d'un cadre national d'homologation, en concertation avec les régions et les partenaires du Benelux.

En outre, le SPF Mobilité, en collaboration avec le SPF Économie, prévoit de mener en 2025 une campagne de contrôle ciblée auprès des commerçants de fatbikes, entre autres, afin de vérifier si ces véhicules sont conformes aux prescriptions techniques. Ce sujet est également à l'ordre du jour de la prochaine Conférence interministérielle sur la mobilité (CIM) du 7 juillet prochain.

Nous voulons des règles claires et applicables, dans le respect de la répartition des compétences et dans l'intérêt de la sécurité routière. Les trottinettes électriques, les fatbikes et les véhicules similaires ne peuvent être intégrés avec succès dans la circulation que si leur sécurité et leur contrôlabilité sont garanties.

Woordvoerder (NL) : Britt Monten – britt.monten@crucke.fed.be – 0479 85 78 43