Jean-Luc
Crucke

Alors que la Belgique s’est engagée à contribuer à la réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 au niveau européen, le Gouvernement fédéral vient de franchir une importante étape en validant sa contribution finale au Plan National Énergie-Climat (PNEC). 

Pour atteindre ses objectifs énergétique et climatiques pour 2030, y compris l’objectif de réduire de 47 % ses émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs autres que les industries grosses consommatrices (cela concerne donc le transport, le tertiaire, le résidentiel, l’agriculture, les déchets, …) par rapport à 2005, notre pays doit élaborer un « Plan national énergie-climat ». Ce document doit détailler la politique climatique et énergétique que notre pays mettra en œuvre dans les années à venir, et est donc un document stratégique important pour continuer la transition climatique juste et résiliente en cours en Belgique, ainsi que pour continuer à orienter les investissements indispensables à la transition climatique.

Adoptée aujourd’hui, cette contribution fédérale (Plan Fédéral Energie Climat ou PFEC)  pourra être compilée dans le courant de l’été avec les contributions des entités régionales  afin d’élaborer un plan national intégré (2021 – 2030) qui devrait, après validation des gouvernements concernés, être transmis à la Commission d’ici fin septembre. 

Un pas fédéral vers l’objectif climatique belge 

L’adoption de cette contribution fédérale est un pas dans la bonne direction : l’État fédéral dispose en effet de leviers complémentaires à ceux des régions mais néanmoins importants pour contribuer à l’atteinte des objectifs belges. Ceux-ci concernent notamment la fiscalité, le financement durable, l’innovation, le déploiement des énergies renouvelables et l’augmentation de l’efficacité énergétique. La mise en place de régulations et le développement d’infrastructures relatives aux fuels bas carbone, certaines mesures facilitant l’électrification et la décarbonation de la production d’électricité sont également de compétence fédérale. Les mesures fédérales adoptées ont par ailleurs pour principal objectif de venir soutenir et renforcer les politiques menées par les Régions à leur niveau.

Ce plan intègre notamment plusieurs mesures prévues dans l’accord de Gouvernement. Parmi celles-ci figurent :

• Le renforcement des incitants fiscaux comme à titre d’exemple : 

  • l’augmentation des déductions pour les investissements dans les transports sans émissions, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, ainsi que les projets respectueux de l’environnement (investissements durables).

  • Déduction de la TVA sur les vélos

  • Suppression de la prime pour les nouvelles camionnettes fossiles et déduction temporaire pour les camionnettes électriques

  • Déduction fiscale pour le covoiturage

  • Examiner la possibilité d’un tax shift sur les produits énergétiques

  • Réduction graduelle de la restitution d’accises sur le diesel routier professionnel

• Le verdissement approfondi de la flotte maritime belge 

• La mise en place d’un budget mobilité pour tous

• Le déploiement d’une stratégie de finances durables

• L’augmentation du taux de TVA pour la fourniture et l’installation de chaudières à combustion fossile lors de la rénovation de logements de plus de dix ans.

• L’élargissement du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction à l’ensemble des contribuables.

Plus spécifiquement pour les entreprises, plusieurs mesures sont prévues, telles que :

•  (La réduction des tarifs de transport d’électricité pour les industries fortement consommatrices d’énergie, afin de les aligner sur ceux des pays voisins,

• L’augmentation du taux de déduction pour investissement, porté de 30 % à 40 % pour les grandes entreprises, dans le but d’encourager la transition énergétique et climatique.

• Budget mobilité pour tous

• Billet combiné pour transport en commun

• Plan d’investissement pour encourager la multimodalité

Toutefois, pour concrétiser pleinement les objectifs fixés par ce plan, les mesures devront être rendues opérationnelles dans les plus brefs délais. 

Jean-Luc Crucke, Ministre fédéral de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale se réjouit de l’accord du Gouvernement : « C’est un texte stratégique qui définit les orientations politiques et les leviers fédéraux qui seront mobilisés pour soutenir la transition climatique. Cette adoption marque une avancée importante qui devra désormais se traduire en mesures opérationnelles. A travers cette validation, le Gouvernement fédéral confirme l’importance d’un Plan National Energie Climat comme outil sociétal et économique structurant ! »

Woordvoerder (NL) : Britt Monten – britt.monten@crucke.fed.be – 0479 85 78 43